Mois : janvier 2023

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Artisans / Commerçants / TPE / PME, comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?

 

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie.

C’est simple, rapide et vous trouverez sur le site internet de votre fournisseur d’énergie toutes les informations utiles sur les modalités d’envoi de cette attestation.  

L’envoi de l’attestation à votre fournisseur est nécessaire et urgent pour bénéficier d’une remise sur votre facture d’électricité de janvier.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez bénéficier d’explications pour remplir l’attestation, nos agents sont à votre service :

– au 0 806 000 245 ;
– au niveau de chaque département avec vos conseillers en sortie de crise ;
– sur rendez-vous dans votre centre des Finances publiques.

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Propriétaires : comment remplir sa déclaration d’occupation ?

Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi qui prévoit depuis le 1er janvier 2023 de déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.

Le service donne également la possibilité de déclarer les loyers en cas de locations.

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).

Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

La déclaration s’effectue en ligne via la plateforme “Gérer mes biens immobiliers”.

Vous pouvez télécharger la Foire aux questions pour les particuliers ou celle pour les professionnels pour plus d’informations.

Et n’oubliez pas que la conseillère numérique de la Communauté de communes du Coeur du Perche peut vous accompagner gratuitement dans vos démarches ! Plus d’infos et liste des permanences ici.

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Des conseils et des aides pour votre rénovation

La plateforme habitat du Pays du Perche ornais vous propose ses permanences mensuelles à la mairie de Rémalard-en-Perche. Venez rencontrer la conseillère pour des informations et conseils sur les travaux de rénovation énergétique et les aides financières disponibles pour votre projet.

Prochaines permanences :

  • 9 mars de 9h30 à 12h30
  • 13 avril de 9h30 à 12h30
  • 11 mai de 9h30 à 12h30
  • 15 juin de 9h30 à 12h30
  • 13 juillet de 9h30 à 12h30

Informations et rendez-vous au 02 33 85 80 86 et renovation@payspercheornais.fr

Les aides financières disponibles

Voici la liste des aides financières possibles en 2023 pour la rénovation énergétique de votre logement (liste mise à jour en février 2023) :

  • L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/

  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po

  • Le crédit rapide : les particuliers peuvent souscrire un crédit rapide auprès d’organismes financiers pour compléter les aides de l’État. Cela leur permet de financer rapidement des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.

  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).

  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.

  • L’exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages. 

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.